J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700053A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2007, afin d'exercer les fonctions de directeur général.